Mentions Légales
I- IDENTIFICATION
Editeur du Site :
Luminyon, dont le siège social est situé à Saint Cyr Au Mont d'Or,
Siren : 797995792
Adresse e-mail : aurelie@luminyon.fr
Directeur de la publication :
Aurélie Danthez en sa qualité d'Entrepreneur individuel
Fournisseur d’hébergement :
Le site Luminyon est hébergé par la société WIX .
L'accès au site internet de Luminyon (ci-après le “Site”) ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions décrites ci-après.
Le fait d'accéder et d’utiliser le Site constitue pour l’utilisateur une acceptation sans réserve des conditions ci-après exposées:
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Titularité
Luminyon est titulaire du nom de domaine luminyon.com et luminyon.fr
Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle et notamment les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, bases de données, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, chartes, sons, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Luminyon, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.
Luminyon se réserve expressément tous ces droits.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l’utilisateur est strictement interdit et peut enfreindre les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou d’autres réglementations.
La violation des présentes expose son auteur aux sanctions prévues par la loi, tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes renvoyant aux pages du Site ou de tous éléments
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Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites appartenant à des tiers («
Sites Tiers »). Luminyon ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu des Sites Tiers et
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Il est interdit pour chaque utilisateur de publier tout ou partie du Site ou de son
contenu sur tout autre Site Tiers, ou de publier un lien hypertexte vers le Site, l’une de
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III. ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
Luminyon s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, Luminyon ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Luminyon n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
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En particulier, Luminyon ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
IV. MODIFICATIONS DES MENTIONS
Luminyon est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu et les éléments composant le Site. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Luminyon invite chaque utilisateur à consulter ces mentions afin de demeurer informé des changements intervenus.
V. LITIGES
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